Éditeur du site internet

Le site « proactivefinance.net » est la propriété de la société PROACTIVE FINANCE, SARL au capital de 8000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 790 419 949, dont le siège social est situé au 107 rue de Richelieu – 75002 Paris – France, représentée par Richard PERIE, en sa qualité de Gérant. Son code, son design, son contenu éditorial ainsi que les images qui y sont publiées en sont sa propriété.

Directeur de la publication

Richard PERIE

Réalisation, Hébergement et mises à jour du site

Ce site a été conçu par TEKRIS 71 rue de lommoye – 78710 Rosny Sur Seine – France

IONOS SARL 7 place de la gare – 57200 Sarreguemines– France – en assure l’hébergement.

Conditions d’utilisation

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Droits d’auteur

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Crédits photos / vidéos

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Informatique et libertés

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Cookies et RGPD

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

Notre DPO est Richard PERIE, contactable par e-mail à : rperie@proactivefinance.net

Définitions

L’Éditeur : PROACTIVE FINANCE, dont le numéro SIREN est 790 419 949, et le siège social est situé au 107 rue de Richelieu – 75002 Paris – France.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale…, hors données sensibles ou dangereuses)
  • Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements, navigateur utilisé…)
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM… )

Usage

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre Site seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

  • Administrer notre site web et notre entreprise ;
  • Personnaliser notre site web pour vous ;
  • Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
  • Vous livrer et fournir des produits ou services achetés sur notre site ;
  • Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
  • Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
  • Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
  • Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
  • Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
  • Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
  • Traiter les demandes et/ou les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
  • Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Communication des données personnelles à des tiers

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents

Sans votre consentement explicite et spécifique, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing, ni à celui d’autres tierces parties.

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Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

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Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Agrégation des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Engagement sur la viralité des conditions

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrons part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette section.

Géolocalisation

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Délai de conservation des données personnelles, anonymisation et suppression

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Suppression des données à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ses données liées à tout moment, par simple demande à l’Éditeur par courriel ou via l’onglet “Contact” du site internet.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : rperie@proactivefinance.net

Sécurité

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Par ailleurs, notre Site contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

Cookies

Principe des cookies

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Durée de conservation des cookies

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

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Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

Droit applicable et modalités de recours

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Médiation :

Entre les soussignés :

La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27,

Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée aux présentes par Madame Jeanne

BARRUEL, sa Présidente, dûment mandatée pour ce faire, ci-après désignée l’entité de médiation, d’une part ;

et,

la Société : proactive finance

Représentée par : perie richard

En qualité de : gérant

Adhérent à CNCEF – Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers

N° D’ADHÉRENT :

Adresse complète: 75002 paris 106 rue de richelieu

SIRET : 790419949

ci-après désignée : le professionnel, d’autre part.

Ci-après désignée individuellement : la partie et collectivement : les parties.

Il a tout d’abord été rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de l’institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges »du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel*.

* Le professionnel est tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée préalablement à la survenance de tout litige sur le site INTERNET du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d’affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement entre eux. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation, dont la compétence s’étend à l’ensemble d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur afin de permettre au consommateur d’y recourir. La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en oeuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.

Ce mode de règlement des litiges a été mis en place sous le contrôle de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, ci-après désignée « la CECMC » prévue à l’article L615-1 du Code de la consommation, qui est chargée d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs qui satisfont aux exigences prévues par les articles L.613-1 à L.613-3 du Code de la Consommation, de procéder à la notification des médiateurs inscrits sur cette liste auprès de la Commission Européenne, d’évaluer leur activité de médiation et d’en contrôler la régularité.

Dans ce contexte, la CNPM, entité de médiation a constitué une équipe de médiateurs indépendants pour offrir au Professionnel un service de médiation auquel il adhère. Elle a également élaboré un processus de médiation, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables qui figure en annexe 1(ANNEXE 1) de la présente convention.

Notamment, la CNPM, comme entité de médiation déclare avoir organisé les prestations de service de médiation qu’elle offre en conformité avec l’article L.613-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit que « le médiateur de la consommation, (à savoir les personnes physiques inscrites ci-après sur la liste desmédiateurs ayant compétence pour cette convention) accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable. »

Le professionnel, pour sa part, exerce COMME CONSEIL EXPERT FINANCIER

dans le(s) secteur(s) : C04 – Transactions immobilières, administration de biens immobiliers -C05 – Gestion, vente de biens immobiliers (agences immobilières, mandataires immobiliers, viager…) -H01 – Produits et marchés financiers -H03 – Intermédiaires en opérations de banque, de services de paiement et d’assurance -Q03 – Développement personnel, activités d’assistance